SCI FONTVIELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONTVIELLE est une SCI immatriculée le 3 février 2014 sous le numéro SIREN 800 103 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 Che Sainte Marthe, 83170 La Celle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC RUOCCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTVIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTVIELLE
- SIREN
- 800 103 194
- SIRET (siège)
- 800 103 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71800103194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 103 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 254 CHE SAINTE MARTHE, 83170, LA CELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTVIELLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la vente la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'améngement l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FONTVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTVIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FONTVIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 LA CELLESiègeActif
800 103 194 00018 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTVIELLE
INPIConformité de SCI FONTVIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-44.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-46.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTVIELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUOCCO Frédéric, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2013-12-20
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur SCI FONTVIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTVIELLE est 800 103 194. Le SIRET de son siège social est 800 103 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71800103194.
Qui dirige SCI FONTVIELLE ?
SCI FONTVIELLE est dirigée par FREDERIC RUOCCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTVIELLE ?
Le siège social de SCI FONTVIELLE est situé 254 Che Sainte Marthe, 83170 La Celle.
SCI FONTVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTVIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVIELLE.
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