SCI FONTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTY est une SCI immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 109 789. Son siège social est situé R de la Chapelle Sainte-Anne, 66170 Saint Feliu d'Avall. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL FONTANELL, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTY
- SIREN
- 915 109 789
- SIRET (siège)
- 915 109 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71915109789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 109 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- R DE LA CHAPELLE SAINTE-ANNE, 66170, SAINT FELIU D'AVALL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers aisni que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTY
INSEEÉtablissements de SCI FONTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 SAINT FELIU D'AVALLSiègeActif
915 109 789 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTY
INPIComptes annuels de SCI FONTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-43.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI FONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTY est 915 109 789. Le SIRET de son siège social est 915 109 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71915109789.
Qui dirige SCI FONTY ?
SCI FONTY est dirigée par MURIEL FONTANELL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTY ?
Le siège social de SCI FONTY est situé R de la Chapelle Sainte-Anne, 66170 Saint Feliu d'Avall.
SCI FONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTY.
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