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SCI FONVILANE

Active
Siren488 535 428SCI31400 ToulouseCréée le 10 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 535 428, SCI FONVILANE est une SCI créée le 10 février 2006. Elle est domiciliée 76 RUE 76 Rue Jean-Baptiste Noulet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par jean christophe HANIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONVILANE

Dénomination
SCI FONVILANE
SIREN
488 535 428
SIRET (siège)
488 535 428 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25488535428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 535 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2006
Siège social
76 RUE 76 Rue Jean-Baptiste Noulet, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONVILANE

ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS / EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET

Finances de SCI FONVILANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONVILANE

JH

JEAN HANIEZ

Autre

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

JS

JEAN SAURAT

Autre

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

PH

PHILIPPE HANIEZ

Autre

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

PC

PASCALE CHALON

Autre

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

JH

jean christophe HANIEZ

Gérant

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FONVILANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    488 535 428 00020 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 31280 AIGREFEUILLEFermé

    488 535 428 00012 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONVILANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONVILANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONVILANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONVILANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONVILANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONVILANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONVILANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONVILANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur SCI FONVILANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONVILANE ?

Le numéro SIREN de SCI FONVILANE est 488 535 428. Le SIRET de son siège social est 488 535 428 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488535428.

Qui dirige SCI FONVILANE ?

SCI FONVILANE est dirigée par jean christophe HANIEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONVILANE ?

Le siège social de SCI FONVILANE est situé 76 RUE 76 Rue Jean-Baptiste Noulet, 31400 Toulouse.

SCI FONVILANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONVILANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONVILANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONVILANE.

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