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SCI FORCAT

Active
Siren348 034 448SCI67310 COSSWILLERCréée le 23 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
716,51 €
Effectif
Non publié

SCI FORCAT est une SCI immatriculée le 23 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 034 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue des Trois Fontaines, 67310 Cosswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC HARTMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORCAT

Dénomination
SCI FORCAT
SIREN
348 034 448
SIRET (siège)
348 034 448 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12348034448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 034 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
716,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1988
Siège social
7 B RUE DES TROIS FONTAINES, 67310, COSSWILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FORCAT

Acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis destinés à être exploités directement ou indirectement pour des activités de loisirs ou de tourisme

Finances de SCI FORCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORCAT

JH

JEAN-MARC HARTMANN

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2011

MK

MICHELE KOHSER

Autre

S

SCI BDR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORCAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 COSSWILLERSiègeActif

    348 034 448 00038 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 67310 COSSWILLERFermé

    348 034 448 00012 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 702C

  • 67310 COSSWILLERFermé

    348 034 448 00020 · ouvert le 23 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : HARTMANN (Jean-Marc)

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI FORCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FORCAT ?

Le numéro SIREN de SCI FORCAT est 348 034 448. Le SIRET de son siège social est 348 034 448 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348034448.

Qui dirige SCI FORCAT ?

SCI FORCAT est dirigée par JEAN-MARC HARTMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORCAT ?

Le siège social de SCI FORCAT est situé 7 B rue des Trois Fontaines, 67310 Cosswiller.

SCI FORCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCAT.

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