SCI FOREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 695 360, SCI FOREM est une SCI créée le 12 août 2003. Son siège social est situé 5 Rte des Mirabelliers, 54360 Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE RICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOREM
INSEE- Dénomination
- SCI FOREM
- SIREN
- 449 695 360
- SIRET (siège)
- 449 695 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449695360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 695 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- 5 RTE DES MIRABELLIERS, 54360, ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOREM
acquisition propriété construction L'administration et L'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situes en France ou A L'étranger
Finances de SCI FOREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOREM
INSEEÉtablissements de SCI FOREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 ROMAINSiègeActif
449 695 360 00015 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOREM
INPIComptes annuels de SCI FOREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOREM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/19110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOREM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI FOREM
Quel est le numéro SIREN de SCI FOREM ?
Le numéro SIREN de SCI FOREM est 449 695 360. Le SIRET de son siège social est 449 695 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449695360.
Qui dirige SCI FOREM ?
SCI FOREM est dirigée par ANNE RICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOREM ?
Le siège social de SCI FOREM est situé 5 Rte des Mirabelliers, 54360 Romain.
SCI FOREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOREM.
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