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SCI FORETS

Active
Siren509 588 570SCI43220 DUNIERESCréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 588 570, SCI FORETS est une SCI créée le 23 décembre 2008. Elle est domiciliée Ld le Badinin, 43220 Dunieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE BRUYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORETS

Dénomination
SCI FORETS
SIREN
509 588 570
SIRET (siège)
509 588 570 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35509588570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 588 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
LD LE BADININ, 43220, DUNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORETS

Location immobilière.

Finances de SCI FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORETS

SB

STEPHANIE BRUYERE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

ET

ERIC TERRIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43220 DUNIERESSiègeActif

    509 588 570 00010 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-11-27

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI FORETS

Quel est le numéro SIREN de SCI FORETS ?

Le numéro SIREN de SCI FORETS est 509 588 570. Le SIRET de son siège social est 509 588 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509588570.

Qui dirige SCI FORETS ?

SCI FORETS est dirigée par STEPHANIE BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORETS ?

Le siège social de SCI FORETS est situé Ld le Badinin, 43220 Dunieres.

SCI FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORETS.

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