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SCI FORMA PAIX

Fermée
Siren382 463 875SCI10000 TROYESRadiée le 22 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FORMA PAIX est une SCI immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 463 875. Son siège social est situé 3 rue Brulard, 10000 Troyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK DESCAMPS, gérant. SCI FORMA PAIX a été radiée le 22 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FORMA PAIX

Dénomination
SCI FORMA PAIX
SIREN
382 463 875
SIRET (siège)
382 463 875 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74382463875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 463 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1991
Date de radiation
22 juillet 2024
Siège social
3 RUE BRULARD, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI FORMA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FORMA PAIX

FD

FRANCK DESCAMPS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FORMA PAIX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    382 463 875 00023 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 10600 MERGEYFermé

    382 463 875 00015 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FORMA PAIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI FORMA PAIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FORMA PAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2016. Clôturée le 08 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisante d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/29

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/29

Aucune mention de SCI FORMA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORMA PAIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-08 · Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisante d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/29

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-15 · la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/29

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI FORMA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI FORMA PAIX est 382 463 875. Le SIRET de son siège social est 382 463 875 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382463875.

Qui dirige SCI FORMA PAIX ?

SCI FORMA PAIX est dirigée par FRANCK DESCAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORMA PAIX ?

Le siège social de SCI FORMA PAIX est situé 3 rue Brulard, 10000 Troyes.

SCI FORMA PAIX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FORMA PAIX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2024.

SCI FORMA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FORMA PAIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.