SCI FORMA PAIX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FORMA PAIX est une SCI immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 463 875. Son siège social est situé 3 rue Brulard, 10000 Troyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK DESCAMPS, gérant. SCI FORMA PAIX a été radiée le 22 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FORMA PAIX
INSEE- Dénomination
- SCI FORMA PAIX
- SIREN
- 382 463 875
- SIRET (siège)
- 382 463 875 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382463875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 463 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Date de radiation
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 3 RUE BRULARD, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FORMA PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMA PAIX
INSEEÉtablissements de SCI FORMA PAIX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
382 463 875 00023 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B
- 10600 MERGEYFermé
382 463 875 00015 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FORMA PAIX
INPIConformité de SCI FORMA PAIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FORMA PAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2016. Clôturée le 08 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisante d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/29
Jugement du 15 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08
Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/29
Aucune mention de SCI FORMA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORMA PAIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-08 · Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisante d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-15 · la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/29
- radiation
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI FORMA PAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMA PAIX ?
Le numéro SIREN de SCI FORMA PAIX est 382 463 875. Le SIRET de son siège social est 382 463 875 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382463875.
Qui dirige SCI FORMA PAIX ?
SCI FORMA PAIX est dirigée par FRANCK DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORMA PAIX ?
Le siège social de SCI FORMA PAIX est situé 3 rue Brulard, 10000 Troyes.
SCI FORMA PAIX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FORMA PAIX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2024.
SCI FORMA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FORMA PAIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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