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SCI FORMAT

Active
Siren495 379 844654022700 SAINT-QUAY-PERROSCréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 379 844, SCI FORMAT est une 6540 créée le 13 avril 2007. Elle est domiciliée 1 rue Yves Rolland, 22700 Saint-Quay-Perros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT LE MOAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORMAT

Dénomination
SCI FORMAT
SIREN
495 379 844
SIRET (siège)
495 379 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22495379844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 379 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
1 RUE YVES ROLLAND, 22700, SAINT-QUAY-PERROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMAT

MH

MARTINE HUET

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

VL

VINCENT LE MOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22700 SAINT-QUAY-PERROSSiègeActif

    495 379 844 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI FORMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FORMAT est 495 379 844. Le SIRET de son siège social est 495 379 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495379844.

Qui dirige SCI FORMAT ?

SCI FORMAT est dirigée par VINCENT LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMAT ?

Le siège social de SCI FORMAT est situé 1 rue Yves Rolland, 22700 Saint-Quay-Perros.

SCI FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMAT.

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