CheckersProcédures

SCI FORME 76

Fermée
Siren513 090 498Société civile76000 ROUENRadiée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FORME 76 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 090 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI FORME 76 a été radiée le 6 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FORME 76

Dénomination
SCI FORME 76
SIREN
513 090 498
SIRET (siège)
513 090 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40513090498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 090 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2009
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
37 RUE DES BONNETIERS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FORME 76

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI

Finances de SCI FORME 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORME 76

CA

CHRISTIANE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

BH

BERNARD HELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FORME 76

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    513 090 498 00017 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORME 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORME 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORME 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORME 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORME 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FORME 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORME 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-05-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI FORME 76

Quel est le numéro SIREN de SCI FORME 76 ?

Le numéro SIREN de SCI FORME 76 est 513 090 498. Le SIRET de son siège social est 513 090 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513090498.

Qui dirige SCI FORME 76 ?

SCI FORME 76 est dirigée par CHRISTIANE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORME 76 ?

Le siège social de SCI FORME 76 est situé 37 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen.

SCI FORME 76 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FORME 76 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

SCI FORME 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORME 76.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen