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SCI FORMEL

Active
Siren499 296 770SCI89290 AUGYCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FORMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 296 770. Elle est domiciliée 14 rue de Taben-Rodt, 89290 Augy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE FAGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORMEL

Dénomination
SCI FORMEL
SIREN
499 296 770
SIRET (siège)
499 296 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26499296770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 296 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
14 RUE DE TABEN-RODT, 89290, AUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMEL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI FORMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMEL

MF

MELANIE FAGLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

FF

FREDERIC FORNASARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FORMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 AUGYSiègeActif

    499 296 770 00013 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FORMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMEL ?

Le numéro SIREN de SCI FORMEL est 499 296 770. Le SIRET de son siège social est 499 296 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499296770.

Qui dirige SCI FORMEL ?

SCI FORMEL est dirigée par MELANIE FAGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMEL ?

Le siège social de SCI FORMEL est situé 14 rue de Taben-Rodt, 89290 Augy.

SCI FORMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMEL.

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