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SCI FORMENT

Active
Siren404 686 560654032370 MANCIETCréée le 11 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 686 560, SCI FORMENT est une 6540 créée le 11 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale Chez Mr Forment Gilles, 32370 Manciet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARYLINE DUBOURDIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORMENT

Dénomination
SCI FORMENT
SIREN
404 686 560
SIRET (siège)
404 686 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29404686560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 686 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1996
Siège social
RUE PRINCIPALE CHEZ MR FORMENT GILLES, 32370, MANCIET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMENT

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE -

Finances de SCI FORMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMENT

MD

MARYLINE DUBOURDIEU

Gérant

Depuis la création (11 avril 1996) · 30 ans

GF

GILLES FORMENT

Gérant

Depuis la création (11 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FORMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 MANCIETSiègeActif

    404 686 560 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI FORMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FORMENT est 404 686 560. Le SIRET de son siège social est 404 686 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404686560.

Qui dirige SCI FORMENT ?

SCI FORMENT est dirigée par MARYLINE DUBOURDIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMENT ?

Le siège social de SCI FORMENT est situé rue Principale Chez Mr Forment Gilles, 32370 Manciet.

SCI FORMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMENT.

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