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SCI FORQUEVAUX

Active
Siren340 527 431SCI01600 SAINTE-EUPHEMIECréée le 09 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FORQUEVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 527 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 rue de la Mairie, 01600 Sainte-Euphemie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORQUEVAUX

Dénomination
SCI FORQUEVAUX
SIREN
340 527 431
SIRET (siège)
340 527 431 00035
N° TVA intracommunautaire
FR33340527431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 527 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1987
Siège social
405 RUE DE LA MAIRIE, 01600, SAINTE-EUPHEMIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FORQUEVAUX

L'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la dation à bail de tous terrains et constructions.

Finances de SCI FORQUEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORQUEVAUX

MB

MICHEL BONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

JD

JOSIANE DEGUERRY

Associé indéfiniment responsable

AT

ANDRE TAILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORQUEVAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINTE-EUPHEMIESiègeActif

    340 527 431 00035 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 01600 TREVOUXFermé

    340 527 431 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702A

  • 01600 TREVOUXFermé

    340 527 431 00027 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORQUEVAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORQUEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORQUEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORQUEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORQUEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORQUEVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORQUEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORQUEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNIER Michel Yvon Jean ; Associé indéfiniment responsable : TAILLARD André ; Associé indéfiniment responsable : BONNIER Josiane

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI FORQUEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI FORQUEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI FORQUEVAUX est 340 527 431. Le SIRET de son siège social est 340 527 431 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340527431.

Qui dirige SCI FORQUEVAUX ?

SCI FORQUEVAUX est dirigée par MICHEL BONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORQUEVAUX ?

Le siège social de SCI FORQUEVAUX est situé 405 rue de la Mairie, 01600 Sainte-Euphemie.

SCI FORQUEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORQUEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORQUEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORQUEVAUX.

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