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SCI FORTABAT DAUMESNIL

Active
Siren445 360 449Société civile75012 PARISCréée le 21 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,3 k€

SCI FORTABAT DAUMESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 445 360 449. Elle est domiciliée 34 av Daumesnil 34 A 36, 75012 Paris. SCI FORTABAT DAUMESNIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FORTABAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Dénomination
SCI FORTABAT DAUMESNIL
SIREN
445 360 449
SIRET (siège)
445 360 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61445360449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 360 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2003
Siège social
34 AV DAUMESNIL 34 A 36, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTABAT DAUMESNIL

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRES D'IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTS A LA SOCIETE

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Finances de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FORTABAT DAUMESNIL

JF

JEAN-LOUIS FORTABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

AF

ADRIEN FORTABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

MM

MARTINE MEURISSE

Autre

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FORTABAT DAUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    445 360 449 00018 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTABAT DAUMESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTABAT DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORTABAT DAUMESNIL. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTABAT DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORTABAT DAUMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'ASSOCIE GERANT FORTABAT, Adrien

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FORTABAT DAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTABAT DAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI FORTABAT DAUMESNIL est 445 360 449. Le SIRET de son siège social est 445 360 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445360449.

Qui dirige SCI FORTABAT DAUMESNIL ?

SCI FORTABAT DAUMESNIL est dirigée par JEAN-LOUIS FORTABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTABAT DAUMESNIL ?

Le siège social de SCI FORTABAT DAUMESNIL est situé 34 av Daumesnil 34 A 36, 75012 Paris.

SCI FORTABAT DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTABAT DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTABAT DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTABAT DAUMESNIL.