SCI FORTABAT DAUMESNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,3 k€
SCI FORTABAT DAUMESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 445 360 449. Elle est domiciliée 34 av Daumesnil 34 A 36, 75012 Paris. SCI FORTABAT DAUMESNIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FORTABAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORTABAT DAUMESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI FORTABAT DAUMESNIL
- SIREN
- 445 360 449
- SIRET (siège)
- 445 360 449 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61445360449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 360 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- 34 AV DAUMESNIL 34 A 36, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTABAT DAUMESNIL
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRES D'IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTS A LA SOCIETE
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Finances de SCI FORTABAT DAUMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTABAT DAUMESNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI FORTABAT DAUMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
445 360 449 00018 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTABAT DAUMESNIL
INPIConformité de SCI FORTABAT DAUMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTABAT DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORTABAT DAUMESNIL. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-20.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTABAT DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORTABAT DAUMESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'ASSOCIE GERANT FORTABAT, Adrien
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI FORTABAT DAUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTABAT DAUMESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI FORTABAT DAUMESNIL est 445 360 449. Le SIRET de son siège social est 445 360 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445360449.
Qui dirige SCI FORTABAT DAUMESNIL ?
SCI FORTABAT DAUMESNIL est dirigée par JEAN-LOUIS FORTABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTABAT DAUMESNIL ?
Le siège social de SCI FORTABAT DAUMESNIL est situé 34 av Daumesnil 34 A 36, 75012 Paris.
SCI FORTABAT DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTABAT DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTABAT DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTABAT DAUMESNIL.
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