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SCI FORTASSIE

Active
Siren420 106 197SCI47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACCréée le 17 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 106 197, SCI FORTASSIE est une SCI créée le 17 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTASSIE

Dénomination
SCI FORTASSIE
SIREN
420 106 197
SIRET (siège)
420 106 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28420106197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 106 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 567,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1998
Siège social
LD GARREAU, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTASSIE

Propriété mise en valeur administration & exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles & droits immobiliers quelconques détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FORTASSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FORTASSIE

YB

YVES BERTRAND

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

JB

JACQUES BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

SB

SYLVAIN BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

DM

DOMINIQUE MARMIE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FORTASSIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif

    420 106 197 00015 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTASSIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI FORTASSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTASSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORTASSIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTASSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORTASSIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FORTASSIE

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTASSIE ?

Le numéro SIREN de SCI FORTASSIE est 420 106 197. Le SIRET de son siège social est 420 106 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420106197.

Qui dirige SCI FORTASSIE ?

SCI FORTASSIE est dirigée par YVES BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTASSIE ?

Le siège social de SCI FORTASSIE est situé Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

SCI FORTASSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTASSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTASSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTASSIE.