SCI FORTASSIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 106 197, SCI FORTASSIE est une SCI créée le 17 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORTASSIE
INSEE- Dénomination
- SCI FORTASSIE
- SIREN
- 420 106 197
- SIRET (siège)
- 420 106 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420106197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 106 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 567,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- LD GARREAU, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTASSIE
Propriété mise en valeur administration & exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles & droits immobiliers quelconques détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement .
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Finances de SCI FORTASSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTASSIE
INSEEÉtablissements de SCI FORTASSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif
420 106 197 00015 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTASSIE
INPIConformité de SCI FORTASSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTASSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORTASSIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTASSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORTASSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FORTASSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTASSIE ?
Le numéro SIREN de SCI FORTASSIE est 420 106 197. Le SIRET de son siège social est 420 106 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420106197.
Qui dirige SCI FORTASSIE ?
SCI FORTASSIE est dirigée par YVES BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTASSIE ?
Le siège social de SCI FORTASSIE est situé Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.
SCI FORTASSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTASSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTASSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTASSIE.
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