SCI FORTIER 10
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 134 679, SCI FORTIER 10 est une SCI créée le 16 janvier 1990. Son siège social est situé 27 rue Fortier, 10000 Troyes. SCI FORTIER 10 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORTIER 10
INSEE- Dénomination
- SCI FORTIER 10
- SIREN
- 353 134 679
- SIRET (siège)
- 353 134 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22353134679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 134 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 27 RUE FORTIER, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTIER 10
L'acquisition et la gestion de tout immeuble et ensemble immobilier en vue de leur location nue, à l'exclusion de tout acte de commerce au sens juridique et fiscal du terme. Elle peut également accorder toutes garanties et notamment des garanties hypothécaires au profit de tiers, en ce compris les différents associés de la société, dans la mesure où l'octroi de ces garanties contribué à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI FORTIER 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTIER 10
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORTIER 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
353 134 679 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTIER 10
INPIConformité de SCI FORTIER 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIER 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORTIER 10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTIER 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORTIER 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : BERTRAND André, Raymond Gérant associé : BERTRAND Martine, Françoise, Danye né(e) ARNAUD
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI FORTIER 10
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIER 10 ?
Le numéro SIREN de SCI FORTIER 10 est 353 134 679. Le SIRET de son siège social est 353 134 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353134679.
Qui dirige SCI FORTIER 10 ?
SCI FORTIER 10 est dirigée par MARTINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTIER 10 ?
Le siège social de SCI FORTIER 10 est situé 27 rue Fortier, 10000 Troyes.
SCI FORTIER 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTIER 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTIER 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIER 10.
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