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SCI FORTIER

Active
Siren389 581 737SCI10000 TROYESCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 581 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Fortier Alain de Witte, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DE WITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTIER

Dénomination
SCI FORTIER
SIREN
389 581 737
SIRET (siège)
389 581 737 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80389581737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 581 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
14 RUE FORTIER ALAIN DE WITTE, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIER

CETTE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL,COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GSTION, L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION A LA CONDITION QU'ELLES NE PUISSENT RISQUER DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE

Finances de SCI FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIER

AD

ALAIN DE WITTE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

MF

MICHELINE FEVRE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI FORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    389 581 737 00027 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    389 581 737 00019 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIER est 389 581 737. Le SIRET de son siège social est 389 581 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389581737.

Qui dirige SCI FORTIER ?

SCI FORTIER est dirigée par ALAIN DE WITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTIER ?

Le siège social de SCI FORTIER est situé 14 rue Fortier Alain de Witte, 10000 Troyes.

SCI FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIER.

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