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SCI FORTIER

Active
Siren479 696 528Société civile75017 PARISCréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 696 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue la Condamine, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLELIA Fortier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORTIER

Dénomination
SCI FORTIER
SIREN
479 696 528
SIRET (siège)
479 696 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21479696528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 696 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
13 RUE LA CONDAMINE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIER

ACHAT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIER

CF

CLELIA Fortier

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

LF

LAURENT-NATHAN Fortier

Autre

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI FORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 696 528 00013 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIER est 479 696 528. Le SIRET de son siège social est 479 696 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479696528.

Qui dirige SCI FORTIER ?

SCI FORTIER est dirigée par CLELIA Fortier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTIER ?

Le siège social de SCI FORTIER est situé 13 rue la Condamine, 75017 Paris.

SCI FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIER.

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