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SCI FORTOUL

Active
Siren348 356 478SCI38520 LES DEUX ALPESCréée le 05 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FORTOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 356 478. Son siège social est situé Pandant les Deux Alpes, 38520 Les Deux Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RAYMOND FORTOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTOUL

Dénomination
SCI FORTOUL
SIREN
348 356 478
SIRET (siège)
348 356 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79348356478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 356 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1988
Siège social
PANDANT LES DEUX ALPES, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTOUL

Edification de toutes constructions à tous usages, aménagement, transformation, peinture, finitions, entretien des biens sociaux, gestion desdits biens.

Finances de SCI FORTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTOUL

RF

RAYMOND FORTOUL

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FORTOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    348 356 478 00019 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORTOUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FORTOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORTOUL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI FORTOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTOUL ?

Le numéro SIREN de SCI FORTOUL est 348 356 478. Le SIRET de son siège social est 348 356 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348356478.

Qui dirige SCI FORTOUL ?

SCI FORTOUL est dirigée par RAYMOND FORTOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORTOUL ?

Le siège social de SCI FORTOUL est situé Pandant les Deux Alpes, 38520 Les Deux Alpes.

SCI FORTOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTOUL.

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