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SCI FORVAL

Active
Siren390 216 240SCI06300 NICECréée le 16 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 216 240, SCI FORVAL est une SCI créée le 16 février 1993. Son siège social est situé 10 rue de Maeyer, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FORME JEAN PAUL FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORVAL

Dénomination
SCI FORVAL
SIREN
390 216 240
SIRET (siège)
390 216 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61390216240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 216 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1993
Siège social
10 RUE DE MAEYER, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORVAL

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et leur aménagement leur exploitation soit directement soit par voie de location même à caractère commercial et professionnel

Finances de SCI FORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORVAL

F

FORME JEAN PAUL FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (16 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    390 216 240 00015 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCI FORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FORVAL est 390 216 240. Le SIRET de son siège social est 390 216 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390216240.

Qui dirige SCI FORVAL ?

SCI FORVAL est dirigée par FORME JEAN PAUL FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORVAL ?

Le siège social de SCI FORVAL est situé 10 rue de Maeyer, 06300 Nice.

SCI FORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORVAL.

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