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SCI FOSADE

Active
Siren523 745 230Société civile75016 PARISCréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 745 230, SCI FOSADE est une société civile créée le 16 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Foch, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH Fee exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSADE

Dénomination
SCI FOSADE
SIREN
523 745 230
SIRET (siège)
523 745 230 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20523745230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 745 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
15 AV FOCH, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOSADE

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers, notamment l'acquisition d'un appartement sis a Paris (75116) 15 avenue Foch.

Finances de SCI FOSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOSADE

EF

ELISABETH Fee

Gérant

ST

SANDRA Thibault

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

DT

DAVID Thibault

Autre

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

L

LOEGOT BUREAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOSADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    523 745 230 00020 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINEFermé

    523 745 230 00012 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Thibault, Alain ; nomination du Gérant : Thibault, David

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-08

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI FOSADE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSADE ?

Le numéro SIREN de SCI FOSADE est 523 745 230. Le SIRET de son siège social est 523 745 230 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20523745230.

Qui dirige SCI FOSADE ?

SCI FOSADE est dirigée par ELISABETH Fee, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSADE ?

Le siège social de SCI FOSADE est situé 15 av Foch, 75016 Paris.

SCI FOSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSADE.

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