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SCI FOSM

Active
Siren915 065 627SCI77620 BRANSLESCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 065 627, SCI FOSM est une SCI créée le 30 juin 2022. Elle est domiciliée 13 Ham de Saint Loup, 77620 Bransles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE REINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSM

Dénomination
SCI FOSM
SIREN
915 065 627
SIRET (siège)
915 065 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87915065627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 065 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
13 HAM DE SAINT LOUP, 77620, BRANSLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opération conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI FOSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOSM

H

HDMR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

DR

DELPHINE REINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FOSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77620 BRANSLESSiègeActif

    915 065 627 00019 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI FOSM

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSM ?

Le numéro SIREN de SCI FOSM est 915 065 627. Le SIRET de son siège social est 915 065 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87915065627.

Qui dirige SCI FOSM ?

SCI FOSM est dirigée par DELPHINE REINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSM ?

Le siège social de SCI FOSM est situé 13 Ham de Saint Loup, 77620 Bransles.

SCI FOSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSM.

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