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SCI FOSSAERT

Active
Siren483 776 738Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 18 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOSSAERT est une société civile immatriculée le 18 août 2005 sous le numéro SIREN 483 776 738. Son siège social est situé 81 av Joseph Bailet, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC BANTIGNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSSAERT

Dénomination
SCI FOSSAERT
SIREN
483 776 738
SIRET (siège)
483 776 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27483776738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 776 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2005
Siège social
81 AV JOSEPH BAILET, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSAERT

Propriété, acquisition, construction, reconstruction, entretien, exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, gestion de tous portefeuilles appartenant à la société, obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social, faculté de se porter caution réelle des associés.

Finances de SCI FOSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOSSAERT

RB

RUDY BANTIGNIES

Autre

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

EB

ERIC BANTIGNIES

Gérant

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

SF

SONIA FOSSAERT

Gérant

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FOSSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    483 776 738 00013 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOSSAERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSAERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSSAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur SCI FOSSAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSAERT ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSAERT est 483 776 738. Le SIRET de son siège social est 483 776 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483776738.

Qui dirige SCI FOSSAERT ?

SCI FOSSAERT est dirigée par ERIC BANTIGNIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSAERT ?

Le siège social de SCI FOSSAERT est situé 81 av Joseph Bailet, 06690 Tourrette-Levens.

SCI FOSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSAERT.

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