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SCI FOSSAERT

Active
Siren798 840 302SCI47310 MOIRAXCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI FOSSAERT est une SCI immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 840 302. Elle est domiciliée Ld la Poncette, 47310 Moirax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE FOSSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSSAERT

Dénomination
SCI FOSSAERT
SIREN
798 840 302
SIRET (siège)
798 840 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21798840302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 840 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
LD LA PONCETTE, 47310, MOIRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSAERT

Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail crédit bail location verbale ou autrement, prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI FOSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOSSAERT

LF

LUCIE FOSSAERT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

CF

CHRISTOPHE FOSSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

RF

ROMAIN FOSSAERT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

HG

HELENE GAEREMYNCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FOSSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 MOIRAXSiègeActif

    798 840 302 00011 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSAERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSAERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSSAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-16

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FOSSAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSAERT ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSAERT est 798 840 302. Le SIRET de son siège social est 798 840 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798840302.

Qui dirige SCI FOSSAERT ?

SCI FOSSAERT est dirigée par CHRISTOPHE FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSAERT ?

Le siège social de SCI FOSSAERT est situé Ld la Poncette, 47310 Moirax.

SCI FOSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSAERT.

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