SCI JOC 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 271 884, SCI JOC 7 est une SCI créée le 19 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ du Milieu, 47310 Moirax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER JOUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOC 7
INSEE- Dénomination
- SCI JOC 7
- SIREN
- 792 271 884
- SIRET (siège)
- 792 271 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26792271884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 271 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- CHAMP DU MILIEU, 47310, MOIRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOC 7
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JOC 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOC 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JOC 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 MOIRAXSiègeActif
792 271 884 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOC 7
INPIComptes annuels de SCI JOC 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOC 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOC 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOC 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOC 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOC 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOC 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI JOC 7
Quel est le numéro SIREN de SCI JOC 7 ?
Le numéro SIREN de SCI JOC 7 est 792 271 884. Le SIRET de son siège social est 792 271 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792271884.
Qui dirige SCI JOC 7 ?
SCI JOC 7 est dirigée par OLIVIER JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOC 7 ?
Le siège social de SCI JOC 7 est situé Champ du Milieu, 47310 Moirax.
SCI JOC 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOC 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOC 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOC 7.
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