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SCI FOSSATI

Active
Siren795 321 009SCI62100 CALAISCréée le 17 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
170 k€

SCI FOSSATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 321 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du sous Lt Raymond Petain, 62100 Calais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGET FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSSATI

Dénomination
SCI FOSSATI
SIREN
795 321 009
SIRET (siège)
795 321 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10795321009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 321 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
26 RUE DU SOUS LT RAYMOND PETAIN, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FOSSATI

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers...

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Finances de SCI FOSSATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSATI

GF

GEORGET FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

AF

ANNE-SOPHIE FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

FF

FLORENCE FOSSATI

Associé indéfiniment responsable

NF

NICOLAS FOSSATI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

PF

PIERRE FOSSATI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

YR

YVONNE ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

YF

Yvonne, Alberte, Louise FOSSATI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à juillet 2025

FC

Florence Léonie Yvonne CASENAVE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOSSATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeFermé

    795 321 009 00016 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FOSSATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Anne-Sophie Emmanuelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Georget, Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Yvonne, Alberte, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Anne-Sophie Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : CASENAVE Florence Léonie Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Nicolas Albert ; Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Pierre Ludovic

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-08-30

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FOSSATI

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSATI ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSATI est 795 321 009. Le SIRET de son siège social est 795 321 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10795321009.

Qui dirige SCI FOSSATI ?

SCI FOSSATI est dirigée par GEORGET FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSATI ?

Le siège social de SCI FOSSATI est situé 26 rue du sous Lt Raymond Petain, 62100 Calais.

SCI FOSSATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSATI.

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