SCI FOSSE PAYARD
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FOSSE PAYARD est une SCI immatriculée le 19 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 535 433. Son siège social est situé Port Dienville Dienville, 10500 Brienne le Chateau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD PAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI FOSSE PAYARD a été radiée le 17 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FOSSE PAYARD
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSE PAYARD
- SIREN
- 382 535 433
- SIRET (siège)
- 382 535 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382535433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 535 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1991
- Date de radiation
- 17 novembre 2021
- Siège social
- PORT DIENVILLE DIENVILLE, 10500, BRIENNE LE CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FOSSE PAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSE PAYARD
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021
Liquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOSSE PAYARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10500 BRIENNE LE CHATEAUSiègeFermé
382 535 433 00017 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOSSE PAYARD
INPIConformité de SCI FOSSE PAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSE PAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FOSSE PAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSE PAYARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Josette Moïsette Irène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Josette Moïsette Irène ; Associé indéfiniment responsable : PAYARD Nathalie Prisca Lucie ; Associé indéfiniment responsable : GANSER Nadine
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FOSSE PAYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSE PAYARD ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSE PAYARD est 382 535 433. Le SIRET de son siège social est 382 535 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382535433.
Qui dirige SCI FOSSE PAYARD ?
SCI FOSSE PAYARD est dirigée par GERARD PAYARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSE PAYARD ?
Le siège social de SCI FOSSE PAYARD est situé Port Dienville Dienville, 10500 Brienne le Chateau.
SCI FOSSE PAYARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FOSSE PAYARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2021.
SCI FOSSE PAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSE PAYARD.
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