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SCI FOSSET

Active
Siren442 097 119SCI74000 ANNECYCréée le 30 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FOSSET est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 097 119. Elle est domiciliée 3 CHE D ORGEVAL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES FOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOSSET

Dénomination
SCI FOSSET
SIREN
442 097 119
SIRET (siège)
442 097 119 00030
N° TVA intracommunautaire
FR87442097119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 097 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2002
Siège social
3 CHE D ORGEVAL Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSET

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSET

GB

GUILLAUME BAYART

Autre

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

CB

CHARLOTTE BAYART

Autre

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

BB

BLANDINE BAYART

Autre

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

AF

AGNES FOSSET

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FOSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    442 097 119 00030 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    442 097 119 00014 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B

  • 74320 SEVRIERFermé

    442 097 119 00022 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI FOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI FOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSET est 442 097 119. Le SIRET de son siège social est 442 097 119 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442097119.

Qui dirige SCI FOSSET ?

SCI FOSSET est dirigée par AGNES FOSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSET ?

Le siège social de SCI FOSSET est situé 3 CHE D ORGEVAL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI FOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSET.

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