SCI FOSTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 123 242, SCI FOSTO est une SCI créée le 28 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin, 59127 Malincourt. SCI FOSTO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC BEDET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOSTO
INSEE- Dénomination
- SCI FOSTO
- SIREN
- 792 123 242
- SIRET (siège)
- 792 123 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09792123242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 123 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN, 59127, MALINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSTO
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI FOSTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSTO
INSEEEVELICTOR
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
FINANCIERE CB INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FOSTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59127 MALINCOURTSiègeActif
792 123 242 00010 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSTO
INPIConformité de SCI FOSTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FOSTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00160
Jugement du 13 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Liquidateur : SELARL PERIN-BORKOWIAK, immeuble Trade Center, 100, rue Pierre-Dubois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG : 20/00160
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-28 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00160
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-13 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Liquidateur : SELARL PERIN-BORKOWIAK, immeuble Trade Center, 100, rue Pierre-Dubois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG : 20/00160
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-06
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI FOSTO
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSTO ?
Le numéro SIREN de SCI FOSTO est 792 123 242. Le SIRET de son siège social est 792 123 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792123242.
Qui dirige SCI FOSTO ?
SCI FOSTO est dirigée par CEDRIC BEDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSTO ?
Le siège social de SCI FOSTO est situé 2 rue du Moulin, 59127 Malincourt.
SCI FOSTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSTO est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI FOSTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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