SCI FOUACHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOUACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1997, identifiée par le SIREN 353 412 059. Elle est domiciliée 18 rue Saint-Sulpice, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE MONTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOUACHE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUACHE
- SIREN
- 353 412 059
- SIRET (siège)
- 353 412 059 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96353412059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 412 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Siège social
- 18 RUE SAINT-SULPICE, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUACHE
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Finances de SCI FOUACHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUACHE
INSEEÉtablissements de SCI FOUACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
353 412 059 00027 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820B
- 92310 SEVRESFermé
353 412 059 00019 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FOUACHE
INPIConformité de SCI FOUACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUACHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/11673
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI FOUACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUACHE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUACHE est 353 412 059. Le SIRET de son siège social est 353 412 059 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353412059.
Qui dirige SCI FOUACHE ?
SCI FOUACHE est dirigée par CHRISTINE MONTAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FOUACHE ?
Le siège social de SCI FOUACHE est situé 18 rue Saint-Sulpice, 75006 Paris.
SCI FOUACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUACHE.
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