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SCI FOUASSE

Active
Siren434 728 036SCI83210 SOLLIES-VILLECréée le 28 février 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FOUASSE est une SCI immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 728 036. Le siège social de l'entreprise se trouve Colles les Bergeries, 83210 Sollies-Ville. SCI FOUASSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FOUASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOUASSE

Dénomination
SCI FOUASSE
SIREN
434 728 036
SIRET (siège)
434 728 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11434728036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 728 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 2001
Siège social
COLLES LES BERGERIES, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUASSE

Acquisition gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI FOUASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUASSE

DF

DOMINIQUE FOUASSE

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

BL

BENEDICTE LE GO

Autre

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FOUASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif

    434 728 036 00014 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOUASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI FOUASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUASSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCI FOUASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUASSE ?

Le numéro SIREN de SCI FOUASSE est 434 728 036. Le SIRET de son siège social est 434 728 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434728036.

Qui dirige SCI FOUASSE ?

SCI FOUASSE est dirigée par DOMINIQUE FOUASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUASSE ?

Le siège social de SCI FOUASSE est situé Colles les Bergeries, 83210 Sollies-Ville.

SCI FOUASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUASSE.