SCI FOUASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FOUASSE est une SCI immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 728 036. Le siège social de l'entreprise se trouve Colles les Bergeries, 83210 Sollies-Ville. SCI FOUASSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FOUASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOUASSE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUASSE
- SIREN
- 434 728 036
- SIRET (siège)
- 434 728 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434728036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 728 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- COLLES LES BERGERIES, 83210, SOLLIES-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUASSE
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FOUASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUASSE
INSEEÉtablissements de SCI FOUASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif
434 728 036 00014 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOUASSE
INPIConformité de SCI FOUASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUASSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-46.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur SCI FOUASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUASSE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUASSE est 434 728 036. Le SIRET de son siège social est 434 728 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434728036.
Qui dirige SCI FOUASSE ?
SCI FOUASSE est dirigée par DOMINIQUE FOUASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUASSE ?
Le siège social de SCI FOUASSE est situé Colles les Bergeries, 83210 Sollies-Ville.
SCI FOUASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUASSE.
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