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SCI FOUCHER

Active
Siren510 112 923SCI53210 SOULGE-SUR-OUETTECréée le 28 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI FOUCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 112 923. Elle est domiciliée 6 za route de Laval, 53210 Soulge-sur-Ouette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOUCHER

Dénomination
SCI FOUCHER
SIREN
510 112 923
SIRET (siège)
510 112 923 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45510112923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 112 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
6 ZA ROUTE DE LAVAL, 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOUCHER

Acquisition, gestion, administration, location, construction extension de tous immeubles et éventuellement aliénation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUCHER

AF

ARNAUD FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

JF

JEAN-PIERRE FOUCHER

Autre

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FOUCHER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeActif

    510 112 923 00022 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 53290 GREZ-EN-BOUEREFermé

    510 112 923 00014 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUCHER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI FOUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUCHER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : FOUCHER Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI FOUCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCHER ?

Le numéro SIREN de SCI FOUCHER est 510 112 923. Le SIRET de son siège social est 510 112 923 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510112923.

Qui dirige SCI FOUCHER ?

SCI FOUCHER est dirigée par ARNAUD FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUCHER ?

Le siège social de SCI FOUCHER est situé 6 za route de Laval, 53210 Soulge-sur-Ouette.

SCI FOUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCHER.

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