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SCI FOUCHER PASCAL

Active
Siren448 071 332SCI72170 ASSE LE RIBOULCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 071 332, SCI FOUCHER PASCAL est une SCI créée le 8 avril 2003. Son siège social est situé 2 L Esperance, 72170 Asse le Riboul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL FOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOUCHER PASCAL

Dénomination
SCI FOUCHER PASCAL
SIREN
448 071 332
SIRET (siège)
448 071 332 00036
N° TVA intracommunautaire
FR36448071332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 071 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Siège social
2 L ESPERANCE, 72170, ASSE LE RIBOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOUCHER PASCAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI FOUCHER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUCHER PASCAL

PF

PASCAL FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

L

LE RUCHER DU MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FOUCHER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72170 ASSE LE RIBOULSiègeActif

    448 071 332 00036 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHEFermé

    448 071 332 00010 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCI FOUCHER PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUCHER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUCHER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUCHER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCHER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOUCHER PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUCHER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUCHER PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-03-15

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FOUCHER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCHER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FOUCHER PASCAL est 448 071 332. Le SIRET de son siège social est 448 071 332 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448071332.

Qui dirige SCI FOUCHER PASCAL ?

SCI FOUCHER PASCAL est dirigée par PASCAL FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUCHER PASCAL ?

Le siège social de SCI FOUCHER PASCAL est situé 2 L Esperance, 72170 Asse le Riboul.

SCI FOUCHER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUCHER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUCHER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCHER PASCAL.

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