SCI FOUDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 244 901, SCI FOUDRE est une SCI créée le 27 mars 1998. Son siège social est situé 5 Lot Rives de Boulouris, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BARBARA SALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOUDRE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUDRE
- SIREN
- 418 244 901
- SIRET (siège)
- 418 244 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418244901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 244 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 849,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1998
- Siège social
- 5 LOT RIVES DE BOULOURIS, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUDRE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES , LEUR GESTION LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION
Finances de SCI FOUDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUDRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOUDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
418 244 901 00017 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOUDRE
INPIComptes annuels de SCI FOUDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOUDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUDRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023064306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 19-23.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-22.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOUDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVEGLIA Barbara, Iolanda, Régina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALA Iolanda, Sabrina, Eva
- création
Date d'effet : 27 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI FOUDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUDRE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUDRE est 418 244 901. Le SIRET de son siège social est 418 244 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418244901.
Qui dirige SCI FOUDRE ?
SCI FOUDRE est dirigée par BARBARA SALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUDRE ?
Le siège social de SCI FOUDRE est situé 5 Lot Rives de Boulouris, 83530 Saint Raphael.
SCI FOUDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUDRE.
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