SCI FOUGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 950 €
SCI FOUGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 668 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue du Canon d Arcole et 38, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY SEMPE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FOUGARD
INSEE- Dénomination
- SCI FOUGARD
- SIREN
- 402 668 289
- SIRET (siège)
- 402 668 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402668289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 668 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1995
- Siège social
- 36 B RUE DU CANON D ARCOLE ET 38, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUGARD
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FOUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUGARD
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Michele n'est plus gérant. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE Guy devient gérant VALLEZ
VALLEZ Michele Agnes Yvonne Bernadette nom d'usage · de janvier 2010 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOUGARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
402 668 289 00018 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
402 668 289 00026 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUGARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOUGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOUGARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUGARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE devient liquidateur. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALLEZ Michele Agnes Yvonne Bernadette nom d'usage : VALLEZ Michele n'est plus gérant. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE Guy devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI FOUGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGARD ?
Le numéro SIREN de SCI FOUGARD est 402 668 289. Le SIRET de son siège social est 402 668 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402668289.
Qui dirige SCI FOUGARD ?
SCI FOUGARD est dirigée par GUY SEMPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUGARD ?
Le siège social de SCI FOUGARD est situé 36 B rue du Canon d Arcole et 38, 31000 Toulouse.
SCI FOUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGARD.
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