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SCI FOUGARD

Active
Siren402 668 289SCI31000 TOULOUSECréée le 30 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
950 €

SCI FOUGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 668 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue du Canon d Arcole et 38, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY SEMPE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FOUGARD

Dénomination
SCI FOUGARD
SIREN
402 668 289
SIRET (siège)
402 668 289 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53402668289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 668 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
36 B RUE DU CANON D ARCOLE ET 38, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOUGARD

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FOUGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUGARD

GS

GUY SEMPE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

Anciens dirigeants (1)

MV

Michele n'est plus gérant. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE Guy devient gérant VALLEZ

VALLEZ Michele Agnes Yvonne Bernadette nom d'usage · de janvier 2010 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOUGARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    402 668 289 00018 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    402 668 289 00026 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUGARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI FOUGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOUGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE devient liquidateur. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VALLEZ Michele Agnes Yvonne Bernadette nom d'usage : VALLEZ Michele n'est plus gérant. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE Guy devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI FOUGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGARD ?

Le numéro SIREN de SCI FOUGARD est 402 668 289. Le SIRET de son siège social est 402 668 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402668289.

Qui dirige SCI FOUGARD ?

SCI FOUGARD est dirigée par GUY SEMPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUGARD ?

Le siège social de SCI FOUGARD est situé 36 B rue du Canon d Arcole et 38, 31000 Toulouse.

SCI FOUGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGARD.