SCI FOUGERAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 207 445, SCI FOUGERAS est une SCI créée le 12 juillet 2024. Son siège social est situé 12 bd de la Reine, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE GIBERTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUGERAS
INSEE- Dénomination
- SCI FOUGERAS
- SIREN
- 434 207 445
- SIRET (siège)
- 434 207 445 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434207445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 207 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 12 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUGERAS
location d'immeubles
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Finances de SCI FOUGERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUGERAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (4)
Patrice, Emmanuel, Jean GIBERTIE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à juillet 2024
Gérant · de juillet 2024 à juillet 2024
Gérant · de juillet 2024 à juillet 2024
Gérant · de juillet 2024 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOUGERAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
434 207 445 00025 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
- 24290 LA CHAPELLE AUBAREILFermé
434 207 445 00017 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUGERAS
INPIConformité de SCI FOUGERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUGERAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/08942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUGERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUGERAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-02-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBERTIE Patrice, Emmanuel, Jean ; Gérant : GIBERTIE Yamina ; Gérant : DELLA BETTA Marianne, Camille ; Gérant : GIBERTIE Pierre, André, Saïd
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBERTIE Aline, Elisabeth
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI FOUGERAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERAS ?
Le numéro SIREN de SCI FOUGERAS est 434 207 445. Le SIRET de son siège social est 434 207 445 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434207445.
Qui dirige SCI FOUGERAS ?
SCI FOUGERAS est dirigée par ALINE GIBERTIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FOUGERAS ?
Le siège social de SCI FOUGERAS est situé 12 bd de la Reine, 78000 Versailles.
SCI FOUGERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUGERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUGERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERAS.
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