SCI FOULQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 646 467, SCI FOULQUE est une SCI créée le 12 avril 1994. Son siège social est situé Departementale 37, 14940 Sannerville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIMONE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOULQUE
INSEE- Dénomination
- SCI FOULQUE
- SIREN
- 394 646 467
- SIRET (siège)
- 394 646 467 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394646467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 646 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1994
- Siège social
- DEPARTEMENTALE 37, 14940, SANNERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOULQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FOULQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FOULQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14940 SANNERVILLESiègeActif
394 646 467 00024 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOULQUE
INPIConformité de SCI FOULQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOULQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOULQUE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOULQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOULQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2015-03-26 · Début d'activité : 2007-08-20
- création
Date d'effet : 12 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI FOULQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOULQUE ?
Le numéro SIREN de SCI FOULQUE est 394 646 467. Le SIRET de son siège social est 394 646 467 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394646467.
Qui dirige SCI FOULQUE ?
SCI FOULQUE est dirigée par SIMONE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOULQUE ?
Le siège social de SCI FOULQUE est situé Departementale 37, 14940 Sannerville.
SCI FOULQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOULQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOULQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOULQUE.
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