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SCI FOULQUES

Active
Siren384 497 368SCI26300 Bourg-de-PéageCréée le 24 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,8 k€

SCI FOULQUES est une SCI immatriculée le 24 février 1992 sous le numéro SIREN 384 497 368. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Avenue Marius Moutet, 26300 Bourg-de-Péage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEMOND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FOULQUES

Dénomination
SCI FOULQUES
SIREN
384 497 368
SIRET (siège)
384 497 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29384497368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 497 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 1992
Siège social
AV Avenue Marius Moutet, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOULQUES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI FOULQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOULQUES

PD

PHILIPPE DEMOND

Autre

Établissements de SCI FOULQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeFermé

    384 497 368 00017 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOULQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI FOULQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOULQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOULQUES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOULQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOULQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FERRIER Daniele nom d'usage : FERRIER Daniele n'est plus gérant.. DEMOND Philippe Claude Léon nom d'usage : DEMOND Philippe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI FOULQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI FOULQUES ?

Le numéro SIREN de SCI FOULQUES est 384 497 368. Le SIRET de son siège social est 384 497 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384497368.

Qui dirige SCI FOULQUES ?

SCI FOULQUES est dirigée par PHILIPPE DEMOND, autre.

Où se situe le siège social de SCI FOULQUES ?

Le siège social de SCI FOULQUES est situé AV Avenue Marius Moutet, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI FOULQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOULQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOULQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOULQUES.

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