SCI FOUNT D ATCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOUNT D ATCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 970 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av General de Gaulle, 09300 Lavelanet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS SIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOUNT D ATCHE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUNT D ATCHE
- SIREN
- 390 970 978
- SIRET (siège)
- 390 970 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390970978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 970 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 88 AV GENERAL DE GAULLE, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUNT D ATCHE
PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
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Finances de SCI FOUNT D ATCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUNT D ATCHE
INSEEÉtablissements de SCI FOUNT D ATCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
390 970 978 00016 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOUNT D ATCHE
INPIConformité de SCI FOUNT D ATCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUNT D ATCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOUNT D ATCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUNT D ATCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUNT D ATCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI FOUNT D ATCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUNT D ATCHE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUNT D ATCHE est 390 970 978. Le SIRET de son siège social est 390 970 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390970978.
Qui dirige SCI FOUNT D ATCHE ?
SCI FOUNT D ATCHE est dirigée par JEAN-LOUIS SIRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUNT D ATCHE ?
Le siège social de SCI FOUNT D ATCHE est situé 88 av General de Gaulle, 09300 Lavelanet.
SCI FOUNT D ATCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUNT D ATCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUNT D ATCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUNT D ATCHE.
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