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SCI FOUR

Active
Siren427 497 896SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FOUR est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 427 497 896. Elle est domiciliée 290 Rte de Pontet, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL VACHOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOUR

Dénomination
SCI FOUR
SIREN
427 497 896
SIRET (siège)
427 497 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52427497896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 497 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
290 RTE DE PONTET, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUR

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION

Finances de SCI FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUR

PV

PAUL VACHOUX

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    427 497 896 00014 · ouvert le 30 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI FOUR est 427 497 896. Le SIRET de son siège social est 427 497 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52427497896.

Qui dirige SCI FOUR ?

SCI FOUR est dirigée par PAUL VACHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOUR ?

Le siège social de SCI FOUR est situé 290 Rte de Pontet, 74300 Araches-la-Frasse.

SCI FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUR.

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