SCI FOUR A CHAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOUR A CHAUX est une SCI immatriculée le 11 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 457 731. Elle est domiciliée 26 rue de l Ecluse, 25320 Osselle-Routelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE FILIPPI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUR A CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI FOUR A CHAUX
- SIREN
- 453 457 731
- SIRET (siège)
- 453 457 731 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453457731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 457 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 26 RUE DE L ECLUSE, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUR A CHAUX
ACQUISITION PROPRIETE ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMETN DE TOUS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI FOUR A CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FOUR A CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif
453 457 731 00017 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUR A CHAUX
INPIConformité de SCI FOUR A CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUR A CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOUR A CHAUX. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/04874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUR A CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUR A CHAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI FOUR A CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUR A CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI FOUR A CHAUX est 453 457 731. Le SIRET de son siège social est 453 457 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453457731.
Qui dirige SCI FOUR A CHAUX ?
SCI FOUR A CHAUX est dirigée par CLAUDE FILIPPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUR A CHAUX ?
Le siège social de SCI FOUR A CHAUX est situé 26 rue de l Ecluse, 25320 Osselle-Routelle.
SCI FOUR A CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUR A CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUR A CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUR A CHAUX.
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