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SCI FRANDAMIC

Active
Siren378 268 379SCI25320 OSSELLE-ROUTELLECréée le 15 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 268 379, SCI FRANDAMIC est une SCI créée le 15 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Montferrand-le-Chateau, 25320 Osselle-Routelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANDAMIC

Dénomination
SCI FRANDAMIC
SIREN
378 268 379
SIRET (siège)
378 268 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15378268379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 268 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1990
Siège social
MONTFERRAND-LE-CHATEAU, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANDAMIC

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AU TREMENT..

Finances de SCI FRANDAMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDAMIC

DP

DANIELLE PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANDAMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif

    378 268 379 00013 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANDAMIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANDAMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDAMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANDAMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANDAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDAMIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANDAMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDAMIC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDAMIC est 378 268 379. Le SIRET de son siège social est 378 268 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378268379.

Qui dirige SCI FRANDAMIC ?

SCI FRANDAMIC est dirigée par DANIELLE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANDAMIC ?

Le siège social de SCI FRANDAMIC est situé Montferrand-le-Chateau, 25320 Osselle-Routelle.

SCI FRANDAMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANDAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANDAMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDAMIC.

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