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SCI FOUR A PAIN

Active
Siren984 908 731SCI97240 Le FrançoisCréée le 27 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FOUR A PAIN est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 908 731. Elle est domiciliée Dumaine Chez Morne Aurelien, 97240 Le François. SCI FOUR A PAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gilles PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOUR A PAIN

Dénomination
SCI FOUR A PAIN
SIREN
984 908 731
SIRET (siège)
984 908 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87984908731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 908 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2024
Siège social
DUMAINE CHEZ MORNE AURELIEN, 97240, Le François
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FOUR A PAIN

La société civile a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI FOUR A PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUR A PAIN

GP

Gilles PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

FJ

Fabienne JEANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FOUR A PAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 Le FrançoisSiègeActif

    984 908 731 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUR A PAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI FOUR A PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUR A PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUR A PAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUR A PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUR A PAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur SCI FOUR A PAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUR A PAIN ?

Le numéro SIREN de SCI FOUR A PAIN est 984 908 731. Le SIRET de son siège social est 984 908 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984908731.

Qui dirige SCI FOUR A PAIN ?

SCI FOUR A PAIN est dirigée par Gilles PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUR A PAIN ?

Le siège social de SCI FOUR A PAIN est situé Dumaine Chez Morne Aurelien, 97240 Le François.

SCI FOUR A PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUR A PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUR A PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUR A PAIN.