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SCI FOURAPAIN

Active
Siren479 274 664SCI39350 DAMPIERRECréée le 25 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FOURAPAIN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 274 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Roche, 39350 Dampierre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-JEANNE PITON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOURAPAIN

Dénomination
SCI FOURAPAIN
SIREN
479 274 664
SIRET (siège)
479 274 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85479274664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 274 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
5 RUE DE LA ROCHE, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOURAPAIN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS A BESANCON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOURAPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOURAPAIN

MP

MARIE-JEANNE PITON

Autre

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

SR

SYLVAIN RACINE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FOURAPAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeActif

    479 274 664 00016 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOURAPAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI FOURAPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURAPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOURAPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURAPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOURAPAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI FOURAPAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURAPAIN ?

Le numéro SIREN de SCI FOURAPAIN est 479 274 664. Le SIRET de son siège social est 479 274 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479274664.

Qui dirige SCI FOURAPAIN ?

SCI FOURAPAIN est dirigée par MARIE-JEANNE PITON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURAPAIN ?

Le siège social de SCI FOURAPAIN est situé 5 rue de la Roche, 39350 Dampierre.

SCI FOURAPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURAPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURAPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURAPAIN.

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