SCI FOURET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FOURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 996 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Descartes, 75005 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL Fouquet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURET
INSEE- Dénomination
- SCI FOURET
- SIREN
- 379 996 283
- SIRET (siège)
- 379 996 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47379996283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 996 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 39 RUE DESCARTES, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURET
ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FOURET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
379 996 283 00014 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURET
INPIConformité de SCI FOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-13.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.357
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-16.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-15.931
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-17.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-21.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-13.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Duret, Anne ; nomination du Gérant : Fouquet, Arthur Claude Anne Gérard
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURET ?
Le numéro SIREN de SCI FOURET est 379 996 283. Le SIRET de son siège social est 379 996 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379996283.
Qui dirige SCI FOURET ?
SCI FOURET est dirigée par PAUL Fouquet, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURET ?
Le siège social de SCI FOURET est situé 39 rue Descartes, 75005 Paris.
SCI FOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURET.
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