SCI FOURGEAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURGEAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 370 157. Son siège social est situé Ze les Pieces de l’Age, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FOURGEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURGEAUD
INSEE- Dénomination
- SCI FOURGEAUD
- SIREN
- 438 370 157
- SIRET (siège)
- 438 370 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03438370157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 370 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Siège social
- ZE LES PIECES DE L’AGE, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURGEAUD
La propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir d'apporter à la société éventuellement afin de les restaurer et toutes opérartions financières mobilières ou immobilières.
Finances de SCI FOURGEAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURGEAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FOURGEAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif
438 370 157 00010 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOURGEAUD
INPIComptes annuels de SCI FOURGEAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURGEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURGEAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURGEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURGEAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-86.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURGEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURGEAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI FOURGEAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURGEAUD ?
Le numéro SIREN de SCI FOURGEAUD est 438 370 157. Le SIRET de son siège social est 438 370 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438370157.
Qui dirige SCI FOURGEAUD ?
SCI FOURGEAUD est dirigée par JEAN-CLAUDE FOURGEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURGEAUD ?
Le siège social de SCI FOURGEAUD est situé Ze les Pieces de l’Age, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.
SCI FOURGEAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURGEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURGEAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURGEAUD.
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