SCI FOURMILIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 317 440, SCI FOURMILIERE est une société civile créée le 4 décembre 2007. Son siège social est situé Les Gonnets Nord Lot N° 7, 26390 Hauterives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNABELLE GUIMBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURMILIERE
INSEE- Dénomination
- SCI FOURMILIERE
- SIREN
- 501 317 440
- SIRET (siège)
- 501 317 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501317440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 317 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- LES GONNETS NORD LOT N° 7, 26390, HAUTERIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FOURMILIERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FOURMILIERE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement
Finances de SCI FOURMILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURMILIERE
INSEEÉtablissements de SCI FOURMILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26390 HAUTERIVESSiègeActif
501 317 440 00011 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURMILIERE
INPIComptes annuels de SCI FOURMILIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURMILIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURMILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURMILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURMILIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024009150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURMILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURMILIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI FOURMILIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURMILIERE ?
Le numéro SIREN de SCI FOURMILIERE est 501 317 440. Le SIRET de son siège social est 501 317 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501317440.
Qui dirige SCI FOURMILIERE ?
SCI FOURMILIERE est dirigée par ANNABELLE GUIMBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURMILIERE ?
Le siège social de SCI FOURMILIERE est situé Les Gonnets Nord Lot N° 7, 26390 Hauterives.
SCI FOURMILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURMILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURMILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURMILIERE.
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