SCI FOURMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 256 689. Son siège social est situé 19 RUE du Bout du Val, 28300 Lèves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLISE FOURMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURMOND
INSEE- Dénomination
- SCI FOURMOND
- SIREN
- 931 256 689
- SIRET (siège)
- 931 256 689 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38931256689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 256 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 19 RUE du Bout du Val, 28300, Lèves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURMOND
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI FOURMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FOURMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LèvesSiègeActif
931 256 689 00015 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURMOND
INPIComptes annuels de SCI FOURMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURMOND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 19/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024007388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 février 2025 · N° 18/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 février 2025 · N° 2021005223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURMOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-09
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI FOURMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURMOND ?
Le numéro SIREN de SCI FOURMOND est 931 256 689. Le SIRET de son siège social est 931 256 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38931256689.
Qui dirige SCI FOURMOND ?
SCI FOURMOND est dirigée par MARYLISE FOURMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURMOND ?
Le siège social de SCI FOURMOND est situé 19 RUE du Bout du Val, 28300 Lèves.
SCI FOURMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURMOND.
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