SCI FOURNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOURNAND est une SCI immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 226 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Chateau d'Eau, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. SCI FOURNAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER FOURNAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURNAND
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNAND
- SIREN
- 419 226 923
- SIRET (siège)
- 419 226 923 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419226923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 226 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1998
- Siège social
- 16 CHATEAU D'EAU, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNAND
Acquisition, gestion, aménagement, entretien et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI FOURNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNAND
INSEEÉtablissements de SCI FOURNAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
419 226 923 00029 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé
419 226 923 00011 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FOURNAND
INPIConformité de SCI FOURNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNAND. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/09633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 12 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI FOURNAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNAND ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNAND est 419 226 923. Le SIRET de son siège social est 419 226 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419226923.
Qui dirige SCI FOURNAND ?
SCI FOURNAND est dirigée par XAVIER FOURNAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNAND ?
Le siège social de SCI FOURNAND est situé 16 Chateau d'Eau, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
SCI FOURNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNAND.
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