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SCI FOURNAND

Active
Siren419 226 923SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 12 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FOURNAND est une SCI immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 226 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Chateau d'Eau, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. SCI FOURNAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER FOURNAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOURNAND

Dénomination
SCI FOURNAND
SIREN
419 226 923
SIRET (siège)
419 226 923 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24419226923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 226 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1998
Siège social
16 CHATEAU D'EAU, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOURNAND

Acquisition, gestion, aménagement, entretien et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI FOURNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOURNAND

XF

XAVIER FOURNAND

Autre

Depuis la création (12 juin 1998) · 28 ans

CM

CLAIRE MANDRAN

Autre

Depuis la création (12 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FOURNAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    419 226 923 00029 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    419 226 923 00011 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FOURNAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI FOURNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNAND. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOURNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FOURNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FOURNAND est 419 226 923. Le SIRET de son siège social est 419 226 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419226923.

Qui dirige SCI FOURNAND ?

SCI FOURNAND est dirigée par XAVIER FOURNAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURNAND ?

Le siège social de SCI FOURNAND est situé 16 Chateau d'Eau, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI FOURNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNAND.