SCI FOURNAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 776 905, SCI FOURNAT est une SCI créée le 12 septembre 2012. Elle est domiciliée rue de Gilliere zi, 26100 Romans-sur-Isere. SCI FOURNAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LIONEL FOURNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURNAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNAT
- SIREN
- 753 776 905
- SIRET (siège)
- 753 776 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88753776905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 776 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- RUE DE GILLIERE ZI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNAT
L'acquisition au moyen d'un crédit-bail d'un ensemble immobilier ZI rue Marie Curie 26100 Romans, l'exploitation par bail de sous-location ou autrement dudit immeuble et de tout autre dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI FOURNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNAT
INSEEÉtablissements de SCI FOURNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
753 776 905 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOURNAT
INPIConformité de SCI FOURNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOURNAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FOURNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNAT est 753 776 905. Le SIRET de son siège social est 753 776 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88753776905.
Qui dirige SCI FOURNAT ?
SCI FOURNAT est dirigée par LIONEL FOURNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNAT ?
Le siège social de SCI FOURNAT est situé rue de Gilliere zi, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI FOURNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNAT.
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