SCI FOURNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURNEAU est une SCI immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 364 580. Elle est domiciliée 270 rue de la Liberation, 55120 Dombasle-en-Argonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS FOURNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNEAU
- SIREN
- 792 364 580
- SIRET (siège)
- 792 364 580 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15792364580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 364 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 270 RUE DE LA LIBERATION, 55120, DOMBASLE-EN-ARGONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNEAU
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI FOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNEAU
INSEEGérant
Établissements de SCI FOURNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55120 DOMBASLE-EN-ARGONNESiègeActif
792 364 580 00029 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
- 55120 DOMBASLE-EN-ARGONNEFermé
792 364 580 00011 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNEAU
INPIComptes annuels de SCI FOURNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2018009549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-15.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 93-40.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1993 · N° 92-83.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNEAU Ludovic Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNEAU Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI FOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNEAU est 792 364 580. Le SIRET de son siège social est 792 364 580 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792364580.
Qui dirige SCI FOURNEAU ?
SCI FOURNEAU est dirigée par NICOLAS FOURNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNEAU ?
Le siège social de SCI FOURNEAU est situé 270 rue de la Liberation, 55120 Dombasle-en-Argonne.
SCI FOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Dombasle-en-Argonne
- MARCHAND JACQUES55120 Dombasle-en-Argonne
- MAYOT ET MAURICE55120 Dombasle-en-Argonne
- RESULTAT TROIS55120 Dombasle-en-Argonne
- SCI ADAM55120 Dombasle-en-Argonne
- SCI COULEUR SOLEIL55120 Dombasle-en-Argonne
- SCI DU PETIT CHATEAU55120 Dombasle-en-Argonne
- SCI HYAY55120 Dombasle-en-Argonne
- SCI L.X.55120 Dombasle-en-Argonne
- SCI LE FER A CHEVAL55120 Dombasle-en-Argonne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dombasle-en-Argonne
Entreprises du même secteur à Dombasle-en-Argonne
Entreprises à Dombasle-en-Argonne
Toutes les entreprises à Dombasle-en-Argonne
